Conditions Générales séjours ENFANTS & ADOS
Bénéficiaires
Les enfants âgés de 04 à 17 ans révolus à charge des salariés actifs ou des retraités de la MFPM rattachés au CSE de Clermont-Ferrand.
Conditions
Pour chaque destination, une tranche d'âge a été définie.
Pour pouvoir participer, l'enfant doit avoir l'âge minimal requis au premier jour du séjour et ne pas dépasser l'âge maximum avant le dernier jour du séjour.
Inscriptions
La Sélection du CSE
Toute inscription doit passer par le CSE Michelin, quelle que soit l'activité ou le partenaire concerné.
Les réservations prises par les familles en direct auprès des partenaires ne pourront pas faire l'objet de l'aide du CE.
Attention : toute inscription (en ligne ou papier) est un engagement ferme et sera soumis aux règles d'annulation.
Catalogues partenaires
Inscription en direct auprès de nos partenaires UCPA ou SILC.
Le séjour est à choisir dans leurs catalogues ou sur leur site. La réservation se fait en ligne ou par téléphone auprès de leurs services.
Délai d'inscription
La Sélection du CSE
Séjours Printemps et Automne
Les dossiers sont traités par ordre d'arrivée au CSE et jusqu'à 1 semaine avant le début du séjour.
Séjours Hiver et Eté
Les dossiers sont soumis à une gestion de priorité (voir plus bas). Afin d'avoir plus de chance d'être accepté à un séjour choisi des dates limite d'inscription sont à respecter :
- Séjours Hiver : le 21 novembre 2022
- Séjours Eté : date à venir
Après ces dates, le risque est d'avoir moins de choix voire de ne plus pouvoir s'inscrire à un séjour.
Catalogues partenaires
À tout moment, il est possible de contacter l'UCPA ou le SILC pour connaître les disponibilités pour le séjour envisagé.
Validation de la réservation
La réservation suivie de votre choix de paiement entraine validation définitive de votre part et vaut confirmation de la part du CSE de l'enregistrement de votre réservation et de votre paiement.
Attention : vous recevrez ultérieurement une réponse d'acceptation ou de refus, par mail de préférence .
Gestion de priorité
Uniquement pour les séjours Hiver et Eté de la Sélection du CSE
Si nous parvenons à faire partir quasiment tous les enfants et ados qui sont inscrits, un tiers des séjours hiver, et un quart des séjours été reçoivent plus de demandes qu’il n’y a de places disponibles. Les dossiers sont donc priorisés et des périodes d'inscription définies.
Il est également important que vous fassiez au moins deux choix : si la première destination est complète, nous vérifierons votre deuxième choix, puis les suivants le cas échéant.
Règles de priorité
5 critères sont pris en compte, ce qui va classer les dossiers par ordre de priorité :
- la date de dépôt du dossier
- la demande n° 1 de l'enfant
- l'enfant âgé de 17 ans
- l'enfant refusé l'année dernière sur tous ses choix
- le quotient familial
Prix des séjours
La Sélection du CSE
Le prix de la journée est fonction du quotient familial.
Quel que soit le centre, la destination ou l'âge du participant, le prix de journée reste celui défini par la grille d'aide - colonne Jeunesse pour l'année en cours.
Pour calculer le prix du séjour, multipliez le prix journée par le nombre de jours mentionné dans la fiche descriptive du centre. Les séjours sont facturés par le CSE.
S'il s'agit d'un centre proposé par l'opération "ma première colo", le prix du centre de loisirs est de 40 €, et de 100 € pour la colo (Besse en été). A ces prix, il faut déduire l'aide du CSE comprise entre 20 et 50 % selon QF.
Catalogues partenaires
Le séjour est facturé à la famille par l'UCPA ou le SILC.
L'aide du CSE est versée à la famille, après le séjour, sur présentation de la facture originale acquittée.
L'aide est calculée d'après la facture émise par l'UCPA ou le SILC (assurance annulation déduite), selon votre quotient familial, d'après la grille d'aide Jeunesse, dans la limite d'un plafond de 80 € par jour.
Aide aux vacances
Aide du CSE
Selon la grille d'aide Jeunesse. Le tarif journée est calculé selon votre quotient familial (QF).
CAF
Si vous êtes allocataire de la CAF, pour vos enfants de 3 à 17 ans vous avez dû recevoir un courrier s’intitulant « Aides aux Temps Libres 2022 ».
Transmettez une copie de ce document au service Jeunesse du CSE, dès que le séjour de votre enfant vous a été confirmé. Le CSE fera alors une demande d’aide auprès de la CAF. Ne tardez pas afin d'obtenir le plus tôt possible votre remboursement.
Le CSE vous reversera directement le montant qu'il aura perçu.
Seuls les séjours collectifs en France peuvent bénéficier de cette aide pour une durée maximum de 14 jours.
Indemnisation de transport
Particularité pour les enfants dont les parents dépendent d'un site de commerce et de logistique (travail hors Clermont-Fd).
Les personnels des sites de commerce et de logistique dont l'enfant fréquente un centre de vacances Sélection du CSE, percevront un dédommagement pour les frais occasionnés lors de l'acheminement de l'enfant au lieu de départ choisi.
Cette indemnisation prend en compte la distance du domicile de l'ouvrant-droit à Clermont-Fd (ou la distance du domicile de l'ouvrant-droit au centre de vacances ou la distance du domicile de l'ouvrant-droit au lieu de ramassage, si ces 2 derniers sont plus proches du domicile que Clermont-Ferrand).
La distance retenue est celle du trajet conseillé par le site www.viamichelin.fr
L'indemnisation est forfaitaire. Elle est de 0.446 € du km parcouru.
Elle s'applique pour 1 seul aller/retour par séjour et inclut tous les frais inhérents au déplacement.
Modification du séjour
Les activités sportives, artistiques ou de découverte composent les bases des séjours proposés.
Quelquefois les conditions météorologiques ou autres impondérables obligent les partenaires, par mesure de sécurité, à modifier voire annuler certaines prévisions.
Celles-ci seront remplacées par des activités différentes, sans que ces changements puissent donner lieu à indemnité ou dédommagement ou surcoût.
Interruption de séjour
La Sélection du CSE
Partir et revenir avec le groupe contribue à une meilleure intégration du jeune et participe au bon déroulement du séjour.
A titre exceptionnel , après accord du service Jeunesse, si vous devez amener votre enfant après le début du séjour ou le récupérer avant la fin du séjour, les frais de déplacement seront à votre charge.
Agréments
Tous les séjours figurant sur le site ou dans le catalogue Jeunesse sont déclarés auprès de la DDCS/DDCSPP.
L'encadrement doit respecter les directives du Ministère en charge de la Jeunesse, soit un animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans ou 1 animateur pour 12 mineurs de plus de 6 ans.
De plus, certaines activités doivent être encadrées par un moniteur possédant un brevet d'état conformément à la législation de 1992.
Paiement du séjour
La Sélection du CSE
Mandat SEPA & inscription
Pour toute inscription en ligne, vous devez au préalable aller dans votre espace personnel (site du CSE), renseigner votre IBAN et signer en ligne un mandat de prélèvement SEPA. Vous pouvez également vous présenter à l'accueil du CSE muni d'un relevé d'identité bancaire et remplir le mandat.
Modes de réglement
Aucun acompte est à verser. Lors de votre inscription, 2 options de réglement vous sont proposées :
- un réglement échelonné par prélèvement mensuel (jusqu'à 10 mensualités)
- un réglement global par carte bancaire (la totalité du séjour)
Si vous souhaitez régler par un autre moyen de paiement (chèque bancaire, espèces, chèques-vacances), contactez l'accueil du CSE en indiquant les références du dossier et votre numéro ouvrant-droit.
Aucune réservation ne pourra être validée sans indication préalable de votre choix du mode de paiement.
Catalogues partenaires
La totalité du séjour est à régler directement à l'UCPA ou au SILC, selon leurs modalités propres.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28-12° du Code de la Consommation, "aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services, d’hébergement (hôtels, campings…), de service de transports, de location de voiture, de restauration ou d’activité de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (billets de spectacle…)".
Annulation
La Sélection du CSE
Annulation du fait du CSE Michelin
Si le nombre de demandes est insuffisant pour qu'un séjour ait lieu, le CSE pourra prendre la décision d'annuler ce séjour.
Dans ce cas, les jeunes inscrits recevront dans la mesure du possible une nouvelle proposition.
Si cette proposition ne leur convient pas, aucun frais ne sera facturé à la famille.
Annulation du fait du salarié
Le prestataire peut vous demander différents documents administratifs : carte d'identité, passeport, carte européenne d'assurance-maladie...
Les parents étant responsables de leur obtention, l'absence de ces documents le jour du départ empêchera le jeune de partir.
De même, la non-obtention d'une pièce administrative dans les délais ou l'absence au moment du départ seront considérées comme des annulations sans cas de force majeure. Les frais d'annulation ne seront pas pris en charge par le CSE.
Régles d'annulation
Toute annulation devra être déclarée au CSE Michelin par écrit avec l'envoi d'un justificatif, dès la survenance de la cause, en indiquant le numéro de carte CSE et de dossier.
En tout état de cause, qu'elle que soit la raison de l'annulation, les frais de dossier resteront acquis au CSE. A ces frais de dossier s'ajoutent des frais d'annulation si le motif ne rentre pas dans un des cas de force majeure (voir ci-après).
Les frais de dossier sont fixés à 12 € pour les séjours de moins de 8 jours et à 25 € à partir de 8 jours.
Des frais d'annulation sont retenus en fonction du délai entre la date d'annulation et le début du séjour selon le barème suivant :
- avant le 45e jour : 12 ou 25 € au titre des frais de dossier
- du 45e au 30e jour : 25 % du montant du séjour
- du 29e au 14e jour : 50 % du montant du séjour
- du 13e au 8e jour : 75 % du montant du séjour
- Mmoins de 8 jours : l’intégralité du séjour
Les cas de force majeure
Les frais d'annulation ci-dessus définis ne seront pas appliqués dans les cas de force majeure suivants pour les salariés Michelin :
- Maladie grave, accident, décès du participant
- Destruction par suite d'incendie, accident, élément naturels ou cambriolage des locaux privés des parents du participant
- Licenciement économique d'un des parents du participant
Catalogues partenaires
La réservation étant faite par la famille directement auprès de l'UCPA ou du SILC, l'annulation devra être déclarée auprès de ces partenaires.
Les frais d'annulation vous seront appliqués directement par eux.
Le CSE ne participera pas aux frais que vous auriez à supporter du fait de l'annulation.