Calcul du Quotient Familial et grille d'aides

Comment calculer votre quotient familial ?

Votre quotient familial est calculé en fonction des revenus de votre foyer et de sa composition familiale.

Les revenus

Prendre le revenu fiscal de référence du ou des avis d'imposition sur le revenu N-2 du foyer.
Pour l'année 2022, reportez-vous à votre avis d'impôt sur le revenu de 2021 (revenus de 2020)
Pour 2023, avis d'impôt sur le revenu de 2022 (revenus de 2021)
Nouveauté 
vous n'avez plus à fournir votre avis d'imposition ! Renseignez en ligne votre revenu fiscal de référence et votre numéro d'imposition. Votre quotient sera calculé automatiquement.   

Le nombre de parts

Il dépend de la composition familiale de l'année en cours.
ATTENTION : la détermination du nombre de parts est une règle propre au CSE. Elle n'est pas identique à celle de l'administration fiscale ou de la CAF.
Elle se calcule ainsi :
    -    1 part pour chaque parent
    - 1/2 part pour chaque enfant mineur à charge et pour chaque enfant étudiant à charge de moins de 25 ans
    -    1 part, à compter du 3ème enfant à charge, mineur ou étudiant ou en service civique de moins de 25 ans
    - 1/2 part supplémentaire pour chaque personne handicapée reconnue sur l'avis d'imposition
    -    1 part supplémentaire pour le parent isolé avec enfant(s) à charge

Le calcul du quotient familial

Il se fait de la façon suivante :
Prendre le total des REVENUS FISCAUX de référence de votre foyer, le diviser par le NOMBRE DE PARTS, puis diviser par 12.
Supprimer les décimales du résultat obtenu.
Cas particulier : en l'absence d'avis d'imposition, adressez-vous à l'accueil du CSE.
Attention : une fois le quotient familial calculé, il reste figé jusqu'à la fin de l'année civile en cours.

Exemple
Un parent Michelin marié a 2 enfants à sa charge.
Son revenu fiscal de référence est de 20 900 €. le nombre de parts de son foyer est égal à 3 parts (2 parts adultes + 1 part enfants)
Son quotient familial est donc de 20900 / 3 / 12 = 580,55 €
Soit en arrondissant 580 €. La famille se trouve donc en tranche 4

Attention : si vous ne fournissez pas votre avis d'imposition, la tranche de quotient familial appliquée sera la 17 et l'aide sera la minimale.

Grille d'aides