Modalités d'inscription au CSE

1. Qui peut être adhérent au CSE ?

Les ouvrants-droit

  • Tout salarié Michelin présent ou rattaché (Bourges, Fontanges, La Roche-sur-Yon, Lyon, Poitiers, Rouvignies et Thiers) à l’effectif de la MFPM de Clermont-Ferrand depuis au moins 3 mois
  • Les salariés des entreprises dont le CSE a passé une convention avec le CSE Michelin (ASM omnisports, Crèche des Balladoux, Michelin Air Services, Mutuelle Michelin, Sohpem) depuis au moins 3 mois
  • La veuve ou le veuf d’un(e) salarié(e) de la MFPM vivant seul(e) et sans activité professionnelle, jusqu’à la majorité de son dernier enfant
  • Les personnes en inaptitude de poste suite à une invalidité catégorie 2 ayant été salariées de la MFPM de Clermont-Ferrand jusqu'à l'âge légal de départ en retraite
  • tout salarié d'une entreprise du Groupe Michelin basé en France ou à l'étranger, durablement muté à la MFPM de Clermont-Ferrand (mutation interne à la MFPM ou retour d'un expatrié...)

Avec restriction (sans aide du CSE)

  • tout retraité de la MFPM de Clermont-Ferrand
  • tout ancien salarié en invalidité professionnelle 

Les ayants-droit

Il s'agit de la famille de l'ouvrant-droit :

  • le conjoint que l'on soit marié, pacsé ou que l'on vive maritalement
  • les enfants mineurs à charge
  • les enfants à charge de moins de 25 ans engagés dans un service civique
  • les enfants étudiants à chargfe âgés de moins de 25 ans
  • les enfants handicapés sans limite d'âge totalement à charge

Cas particuliers

  • les enfants à charge des retraités dans la limite des activités Jeunesse, jusqu'à leur majorité
  • les enfants à charge de la veuve ou du veuf d'un(e) salarié(e) de la MFPM sans activité professionelle, jusqu'à leur majorité

2. Modalités de 1ère inscription au CSE

L'inscription est possible à tout moment de l'année.
Pour les actifs, l'adhésion est ensuite renouvelée automatiquement jusqu'au départ en retraite.

Pour les nouveaux retraités, même s'ils étaient adhérent l'année précédente, il leur faut fournir soit leur badge de retraité Michelin, soit leur carte de Mutuelle Michelin en cours, afin de réouvrir leur compte CSE en tant que retraité.

3. La carte d'adhésion du CSE

Cette carte est gratuite. Elle est établie au nom de l'ouvrant-droit et donc personnelle (elle ne peut ête prêtée à une autre personne, adhérente ou non au CSE).

Une fois inscrit, vous la recevrez à domicile sous 8 à 10 jours. Cette carte vous permet aussi d’emprunter des ouvrages à la Médiathèque/Ludothèque.

5. Les justificatifs à fournir

Justificatifs d'appartenance à l'entreprise

  • nouveau salarié en CDI - CDD - Stage - Contrat Pro. - Apprentis
    - copies des trois derniers bulletins de salaires (3 mois consécutifs)
  • retour d’expatriation Michelin étranger ou mutation d’une usine Michelin France
    - copies des trois derniers bulletins de salaires de l’ancien site Michelin
    - badge de la Manufacture Michelin Clermont
  •  retraité
    - copie de la carte de Mutuelle Michelin de l’année en cours
  • invalidité professionnelle catégorie 2
    - s’adresser directement à l’accueil du CSE

Justificatifs de la composition familiale

  • un justificatif de domicile
  • votre IBAN (RIB)
  • un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
  • le livret de famille pour les enfants à charge du salarié
  • famille recomposée : justificatif de domicile du conjoint et livret de famille pour les enfants à charge
  • en cas de handicap : carte d’invalidité
  • la 1ère page de l’avis d’imposition (en cas de concubinage, fournir les deux avis d’imposition).

6. La mise à jour de l'adhésion

Appartenance à l'entreprise

Régulièrement, une vérification des personnes présentes à l'effectif de la MFPM de Clermont-Ferrand est  faite.
Les personnes ne figurant plus à l'effectif salarié de la MFPM (et par extension ses ayant-droits) perdent leur qualité d'ouvrant-droit à la fin de l'année civile en cours.

Composition familiale

A tout moment, l'ouvrant-droit peut modifier la composition de sa famille :
     - soit directement par le biais du site internet du CSE ( "mon compte"). Des justificatifs pourront lui être demandés.
     - soit en adressant au CSE, un bulletin d'adhésion accompagné de justificatifs (voir §5)

Les retraités

En fin d'exercice, les retraités de l'année sont sortis de la liste des ouvrants-droits actifs. Pour être réinscrits comme "retraités", ils doivent se manifester auprès du CE (voir § 5). Par la suite, il ne leur sera plus nécessaire de fournir chaque année un justificatif, leur adhésion au CSE étant définitivement acquise.

6. Suspension ou perte des droits

Suspension des droits

  • au 31 décembre, l'ouvrant-droit et par extension sa famille suspend ses droits au CSE. Il les récupère après vérification de son appartenance à l'entreprise par le service accueil.
  • si une prestation reste non soldée après 12 mois.

Perte des droits

• l'ouvrant-droit (et par extension, ses ayants-droit), perd ses droits au CSE à la fin de l'année civile en cours lorsqu'un évènement le fait quitter l'Etablissement de Clermont-Ferrand en cours d'année
• le conjoint non Michelin perd ses droits (les enfants restent ayants-droit) dans le cas d'un divorce ou d'une séparation
• les ayants-droit (enfants) de retraités perdent leurs droits à leur majorité
• le conjoint veuf non salarié Michelin perd ses droits dans le cas d'un décès :
      - s'il se remarie, se pacse ou vit maritalement
      - s'il a des revenus liés à une activité professionnelle
      - à la majorité du dernier des enfants du salarié décédé