En pratique

Cette carte est gratuite. Elle est établie au nom de l'ouvrant-droit et donc personnelle (elle ne peut être prêtée à une autre personne, adhérente ou non au CSE).

Une fois inscrit, vous la recevrez à domicile sous 8 à 10 jours. Cette carte vous permet aussi d’emprunter des ouvrages à la Médiathèque/Ludothèque.

4. Les justificatifs à fournir

Justificatifs d'appartenance à l'entreprise

• nouveau salarié en CDI - CDD - Stage - Contrat Pro. - Apprentis
  - copies des trois derniers bulletins de salaires (3 mois consécutifs)

• retour d’expatriation Michelin étranger ou mutation d’une usine Michelin France
  - copies des trois derniers bulletins de salaires de l’ancien site Michelin
  - badge de la Manufacture Michelin Clermont

•  retraité
  - copie de la carte de Mutuelle Michelin de l’année en cours

• invalidité professionnelle catégorie 2
  - s’adresser directement à l’accueil du CSE

Justificatifs de la composition familiale

• un justificatif de domicile
• votre IBAN (RIB)
• un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
• le livret de famille pour les enfants à charge du salarié
• famille recomposée : justificatif de domicile du conjoint et livret de famille pour les enfants à charge
• en cas de handicap : carte d’invalidité
• la 1ère page de l’avis d’imposition (en cas de concubinage, fournir les deux avis d’imposition).

5. La mise à jour de l'adhésion

Appartenance à l'entreprise

Régulièrement, une vérification des personnes présentes à l'effectif de la MFPM de Clermont-Ferrand est  faite.
Les personnes ne figurant plus à l'effectif salarié de la MFPM (et par extension ses ayant-droits) perdent leur qualité d'ouvrant-droit à la fin de l'année civile en cours.

Composition familiale

A tout moment, l'ouvrant-droit peut modifier la composition de sa famille :
     - soit directement par le biais du site internet du CSE ( "mon compte"). Des justificatifs pourront lui être demandés.
     - soit en adressant au CSE, un bulletin d'adhésion accompagné de justificatifs (voir §5)

Les retraités

En fin d'exercice, les retraités de l'année sont sortis de la liste des ouvrants-droits actifs. Pour être réinscrits comme "retraités", ils doivent se manifester auprès du CSE (voir § 5). Par la suite, il ne leur sera plus nécessaire de fournir chaque année un justificatif, leur adhésion au CSE étant définitivement acquise.

6. Suspension ou perte des droits

Suspension des droits

• au 31 décembre, l'ouvrant-droit et par extension sa famille suspend ses droits au CSE. Il les récupère après vérification de son appartenance à l'entreprise par le service accueil.
• si une prestation reste non soldée après 12 mois.

Perte des droits

• l'ouvrant-droit (et par extension, ses ayants-droit), perd ses droits au CSE à la fin de l'année civile en cours lorsqu'un évènement le fait quitter l'Etablissement de Clermont-Ferrand en cours d'année
• le conjoint non Michelin perd ses droits (les enfants restent ayants-droit) dans le cas d'un divorce ou d'une séparation
• les ayants-droit (enfants) de retraités perdent leurs droits à leur majorité
• le conjoint veuf non salarié Michelin perd ses droits dans le cas d'un décès :
      - s'il se remarie, se pacse ou vit maritalement
      - s'il a des revenus liés à une activité professionnelle
      - à la majorité du dernier des enfants du salarié décédé

QF et grilles d'aide

Comment calculer votre quotient familial ?

Votre quotient familial est calculé en fonction des revenus de votre foyer et de sa composition familiale.

Les revenus

Prendre le revenu fiscal de référence du ou des avis d'imposition sur le revenu N-2 du foyer.
Pour l'année 2021, reportez-vous à votre avis d'impôt sur le revenu de 2020 (revenus de 2019)
Pour 2022, avis d'impôt sur le revenu de 2021 (revenus de 2020)
Nouveauté 
vous n'avez plus à fournir votre avis d'imposition ! Renseignez en ligne votre revenu fiscal de référence et votre numéro d'imposition. Votre quotient sera calculé automatiquement.   

Le nombre de parts

Il dépend de la composition familiale de l'année en cours.
ATTENTION : la détermination du nombre de parts est une règle propre au CSE. Elle n'est pas identique à celle de l'administration fiscale ou de la CAF.
Elle se calcule ainsi :
    -    1 part pour chaque parent
    - 1/2 part pour chaque enfant mineur à charge et pour chaque enfant étudiant à charge de moins de 25 ans
    -    1 part, à compter du 3ème enfant à charge, mineur ou étudiant ou en service civique de moins de 25 ans
    - 1/2 part supplémentaire pour chaque personne handicapée reconnue sur l'avis d'imposition
    -    1 part supplémentaire pour le parent isolé avec enfant(s) à charge

Le calcul du quotient familial

Il se fait de la façon suivante :
Prendre le total des REVENUS FISCAUX de référence de votre foyer, le diviser par le NOMBRE DE PARTS, puis diviser par 12.
Supprimer les décimales du résultat obtenu.
Cas particulier : en l'absence d'avis d'imposition, adressez-vous à l'accueil du CSE.
Attention : une fois le quotient familial calculé, il reste figé jusqu'à la fin de l'année civile en cours.

Exemple
Un parent Michelin marié a 2 enfants à sa charge.
Son revenu fiscal de référence est de 20 900 €. le nombre de parts de son foyer est égal à 3 parts (2 parts adultes + 1 part enfants)
Son quotient familial est donc de 20900 / 3 / 12 = 580,55 €
Soit en arrondissant 580 €. La famille se trouve donc en tranche 5

Attention : si vous ne fournissez pas votre avis d'imposition, la tranche de quotient familial appliquée sera la 17 et l'aide sera la minimale.

Grille d'aides 2023